Conditions Générales

Dernière mise à jour : 12 mai 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Élite Événements. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'organisation d'événements corporatifs.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" ou "Élite Événements" désigne notre société.
• "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le client de notre site web ou de nos services.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse [adresse du site web].
• "Services" désigne tous les services d'organisation d'événements que nous proposons.
• "Contenu" désigne tout texte, image, vidéo, audio ou autre matériel présent sur notre site web.

3. Utilisation du site web

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web :

• D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable.
• D'une manière qui est frauduleuse ou a un effet ou un objectif frauduleux ou illégal.
• Pour transmettre, ou procurer l'envoi de, toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé.
• Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible.

4. Services d'organisation d'événements

4.1 Description des services

Nous proposons une gamme de services d'organisation d'événements corporatifs, notamment des conférences et séminaires de luxe, des lancements de produits exclusifs, et des galas corporatifs et dîners de récompense. La description détaillée de nos services est disponible sur notre site web.

4.2 Commande de services

Pour commander nos services, vous devez soumettre une demande via notre formulaire de contact ou nous contacter directement. Toute commande est soumise à notre acceptation, que nous pouvons refuser à notre entière discrétion.

4.3 Prix et paiement

Les prix de nos services sont indiqués sur notre site web ou vous seront communiqués sur demande. Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et sont hors taxes, sauf indication contraire.

Les modalités de paiement seront précisées dans notre proposition commerciale ou notre contrat. En général, nous demandons un acompte à la signature du contrat et le solde est payable selon un échéancier convenu.

4.4 Annulation et remboursement

Notre politique d'annulation et de remboursement sera détaillée dans notre contrat. En général, en cas d'annulation par le client, des frais d'annulation peuvent s'appliquer en fonction du délai restant avant l'événement et des coûts déjà engagés.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est notre propriété ou celle de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site web, sauf si cela est expressément autorisé par nous.

6. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), violation d'une obligation légale, ou autrement, même si prévisible, découlant de ou en relation avec :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre site web.
• L'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site web.
• Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par le biais de notre site web.

Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de profits, de la perte d'affaires, de l'interruption d'activité ou de la perte d'opportunité commerciale.

8. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales résultant d'événements indépendants de notre volonté, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, les pandémies, les émeutes, les guerres, les conflits armés, les grèves, les lock-out, les actions gouvernementales ou les défaillances des réseaux de télécommunications ou d'électricité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.

10. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

Si nous apportons des modifications importantes à ces conditions, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis bien visible sur notre site web.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

12. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur notre site web.